Grand jeu de Noël

Article 1 : La société organisatrice

La société EPHIGEA GRAIN DE MALICE, ayant son siège social au LE HUB - Bâtiment A Zone de la Pilaterie, 1 rue de la Couture CS 76015 - 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 475 483 319 03685 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 11 décembre 2024 au 25 décembre 2024 inclus un Jeu intitulé « Grand Jeu de Noël » (ci-après dénommé le « Jeu »).

Article 2 : Les participants

Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (hors Corse) adhérentes du programme de fidélité de la Société Organisatrice.

Une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse email, même numéro de téléphone portable) pendant toute la durée du Jeu.

Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu :

• les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, sauf accord de la direction du magasin Participant ;
• toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
• les personnes mineures ;
• ainsi que les membres de la famille de la Société Organisatrice (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, concubinage, P.A.C.S…).

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer la dotation correspondante.

Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu.

Article 3 : Conditions de participation

Pour participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :

• Être adhérent au programme de fidélité de la Société Organisatrice.
• Effectuer un achat en magasin ou sur le site internet www.graindemalice.fr de la Société Organisatrice entre le 11 décembre 2024 au 25 décembre 2024 inclus.
• Remplir les informations requises dans le cadre de son adhésion au programme de fidélité, notamment : la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, le code postal, l’adresse email valide et/ou le numéro de téléphone valide. Ces informations sont nécessaires pour valider la participation et permettre à la Société Organisatrice de contacter le Participant en cas de gain pour la remise de la dotation.

La participation est automatique dès que les conditions ci-dessus sont remplies et implique l'acceptation sans réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu.

Article 4 : Les dotations

Les dotations sont les suivantes :

Chaque gagnant se verra remettre 12 bons d'achat d'une valeur unitaire de 100€ TTC soit une valeur totale de 1200€ TTC, d’une durée de validité d’un an. Ces bons d'achat peuvent être utilisés en magasin ou sur le site internet www.graindemalice.fr de la Société Organisatrice. Chaque bon d'achat est personnel et non cessible.

Article 5 : Réclamations

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

Article 6 : Désignation des gagnants

Pour tous les Participants au Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 06 janvier 2025 via une formule de tirage aléatoire. Ce tirage désignera dix gagnants parmi l'ensemble des Participants au Jeu.

Les gagnants seront informés par SMS, appel téléphonique ou courrier électronique.

En cas de désignation comme gagnant, si un Participant ne répond pas à la Société Organisatrice dans un délai de 7 jours calendaires après avoir été contacté pour fournir les informations nécessaires à l’envoi de son gain, un autre Participant sera désigné comme gagnant à sa place.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-attribution d’un lot résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations fournies par le Participant, rendant impossible son contact ; ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 8 : Responsabilités

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 9 : Données personnelles

La Société Organisatrice EPHIGEA, titulaire et exploitant de la marque GRAIN DE MALICE, agit en tant que responsable de traitement. Les données collectées par GRAIN DE MALICE en magasin et sur le site internet www.graindemalice.fr sont destinées à la société EPHIGEA et ses sous-traitants notamment à l’occasion de l’adhésion du client au programme de fidélité. GRAIN DE MALICE se réserve également le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable du client.

En vous inscrivant sur le site internet www.graindemalice.fr, vous vous engagez à fournir à GRAIN DE MALICE des informations exactes. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et GRAIN DE MALICE. Vous ne pourrez pas créer votre « compte client » et acheter sur le site internet www.graindemalice.fr si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées. Il sera impossible de valider la commande sans les informations nécessaires.

Dans le cadre de la gestion de l’adhésion du programme de fidélité, nous utilisons notamment les données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), votre magasin de rattachement, historique d’achat, votre n° d’adhérent au programme de fidélité, votre solde de points, etc. Vous reconnaissez le droit pour GRAIN DE MALICE d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation de votre compte, notamment toute information relative aux achats.

Les informations collectées sont destinées à vous permettre d'acheter et de vous adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque GRAIN DE MALICE ainsi que des propositions de ses partenaires si vous avez coché la case le permettant au moment de la collecte de vos données. Ces offres et informations vous seront adressées en fonction des données communiquées par SMS, courrier électronique, via les réseaux sociaux ou en magasin au choix de GRAIN DE MALICE.

Les informations collectées dans le cadre du programme de fidélité permettront de réaliser le tirage au sort.

Les données sont effacées dans un délai de 3 années à compter du dernier achat réalisé par le Client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés modifiées et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de certains traitements en contactant le service client par courrier électronique via la rubrique "Contactez-nous" sur www.graindemalice.fr ou par téléphone au 03.62.28.33.06 ou en contactant le Délégué à la protection des données de GRAIN DE MALICE à l’adresse dpo@graindemalice.fr. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

Article 10 : Acceptation du présent réglement

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à l’accueil de votre magasin.

Article 11 : Frais de participation

Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.

Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges

La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit 26/01/2024.