Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 27/11/2024 pour le site https://www.graindemalice.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

  1. Grain de Malice s’engage

    Grain de Malice s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

    Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.graindemalice.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

    Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer avec Accessiway.

    Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

    À cette fin, Grain de Malice met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

    • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2027 (En cours d’écriture)
    • Plan d’action de l’année en cours (En cours d’écriture)

  2. État de conformité

    Le site Web : https://www.graindemalice.fr/ possède un taux d’accessibilité de 70.15% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

  3. Résultats des tests

    L’audit de conformité réalisé le 27/11/2024 par AccessiWay révèle que 70.15% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

    Détails des résultats :

    • Nombre de critères conformes : 47
    • Nombre de critères non conformes : 20
    • Nombre de critères non applicables : 39

  4. Contenus non accessibles

    Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

    • Non conformité :

      • 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
      • 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
      • 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
      • 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
      • 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
      • 4.7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
      • 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
      • 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
      • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
      • 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
      • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
      • 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
      • 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
      • 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
      • 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
      • 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
      • 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
      • 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
      • 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
      • 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

    • Dérogations pour charge disproportionnée

      Aucun contenu à mentionner

    • Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

      Aucun contenu à mentionner

  5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

    Cette déclaration a été établie le 27/11/2024.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS
    • Javascript

  6. Environnement de test

  7. Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Grain de Malice pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  8. Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :