Mentions légales

SAS au capital variable
RCS Lille Métropole numéro 475 483 319
N° d'identification TVA : FR 76 475 483 319
Directeur de la publication : Alain BOITTIAUX

Index F/H

Notre note index égalité F/H est de 77 points pour l’année 2019.

Hébergeur du site

CYLLENE ITS au capital de 200 000 euros,
Siège social : 93 rue Veuve Lacroix - 92000 Nanterre
01 41 19 40 40
immatriculée sous le SIREN 337958698

Conditions d'utilisations de la galerie photos #GRAINDEMALICEETVOUS

La galerie #GRAINDEMALICEETVOUS regroupe une sélection de photos publiées par les internautes mettant en valeur la marque et les produits Grain de malice. La galerie #GRAINDEMALICEETVOUS est visible sur le site internet www.graindemalice.fr. Les photos qui y sont publiées seront également reprises sur les fiches des produits photographiés.

1. Publication des photos

   La publication des photos dans la rubrique #GRAINDEMALICEETVOUS s’effectue de cette manière : Les internautes peuvent tagguer leur photo sur Instagram ou Facebook en utilisant le hashtag #GRAINDEMALICEETVOUS. Ils peuvent également utiliser d'autres hashtag spécifiquement utilisés par Grain de malice (ex: #GRAINDEMALICE...). Toutes les photos qui seront publiées sur Instagram ou Facebook ou sur un autre réseau social avec le #GRAINDEMALICE ou un autre hashtag utilisé par Grain de malice sont susceptibles d'être sélectionnées par Grain de malice pour apparaitre dans la galerie #GRAINDEMALICEETVOUS et sur les fiches produits associées.

2. Critères de sélection des photos

   Grain de malice sélectionnera les photos qui mettent le plus en valeur les produits Grain de malice et correspondent le mieux à l'esprit de la marque. Ainsi, les photos devront faire apparaitre au moins un produit Grain de malice ou devront faire référence à la marque Grain de malice. D'autres critères tels la taille, la qualité ou l'esthétique de la photo seront notamment pris en compte. Les publications ne doivent pas être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et plus généralement à la législation en vigueur. Sans que cette liste soit exhaustive, les participants s’interdisent toute publication :

   • À caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire ou raciste
   • Portant atteinte aux mineurs ou aux droits à l’image des personnes
   • Constituant un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale
   • Faisant l’apologie de l’alcool ou de toute autre drogue

3. Cession des droits

   Les participants certifient détenir les droits d’auteurs de la photo qu’ils publient ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les photos. La publication de photo par des mineurs ou faisant apparaitre des mineurs supposent qu'ils aient préalablement obtenu l'accord de leurs représentants légaux. Grain de malice se réserve le droit d'en demander la justification à tout moment. Les participants autorisent Grain de malice à utiliser et exploiter dans les conditions définies ci-dessous leur image et leur photo publiée dans la galerie #GRAINDEMALICEETVOUS.

   Les participants concèdent à Grain de malice :

   • Le droit de reproduire tout ou partie des photographies, directement ou indirectement, par tous procédés techniques et sur tous supports notamment sur son site internet marchand et sur les différents réseaux sociaux sur lesquels GRAIN DE MALICE est présent.
   • Le droit de représenter tout ou partie des photographies et à les rendre accessibles, les diffuser ou les communiquer au public d’une quelconque façon que ce soit, directement ou indirectement et par tout procédé.

   Les participants reconnaissent expressément qu’en autorisant Grain de malice à publier les photographies sur les différents réseaux sociaux où la marque Grain de malice est présente et notamment sur sa page facebook, la société Grain de malice ne pourra empêcher la diffusion de ces photographies une fois qu’elles seront publiées. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 24 mois.

4. Demande de suppression d'une photo

   Pour demander le retrait d'une photo publiée dans la galerie #GRAINDEMALICEETVOUS ou signaler une violation des présentes conditions d'utilisation, il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante: contact@graindemalice.fr.

5. Informatique et Libertés

   Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant qui peut s’exercer sur simple demande par courrier à EPHIGEA - Service Clients – Le Hub Bâtiment A- Zone de la pilaterie- 1 rue de la couture– CS 76015 59706 Marcq en Baroeul cedex ou par email à contact@graindemalice.fr.