Destruction des invendus
Publication des données relatives aux invendus textiles
Conformément à l'article L. 541-15-8 du Code de l'environnement et au Règlement européen sur l'écoconception (ESPR - Règlement UE 2024/1781), l'interdiction de détruire les produits textiles neufs invendus s'impose aux acteurs de la distribution.
Au sens de la réglementation européenne ESPR, la notion de destruction englobe tout traitement faisant passer le produit au statut de déchet, y compris son recyclage, sa valorisation énergétique ou son élimination, par opposition aux solutions de réemploi (don, déstockage).
En application de nos obligations légales d'information du public et de transparence administrative, vous trouverez ci-dessous le bilan annuel des volumes d'invendus soumis à destruction au cours de l'exercice précédent, répartis selon les catégories réglementaires :
- Recyclage et valorisation : volumes transformés en nouvelles matières ou valorisés (comptabilisés comme destruction au sens du règlement ESPR) ;
- Élimination et destruction : volumes éliminés en tant que déchets ou détruits sous le régime d'exception légal (produits présentant un risque sanitaire, sécuritaire ou un vice de fabrication).