Conditions Générales de Vente et des Services

  1. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.graindemalice.fr et en magasin GRAIN DE MALICE par la société EPHIGEA représentée par son Directeur de publication Jean-Christophe GARBINO.

    L'entreprise :

    EPHIGEA Zone de la Pilaterie 1 rue de la couture CS 76015 59706 MARCQ EN BARŒUL CEDEX FRANCE

    Capital Social : SAS au capital variable

    N° de TVA IC : FR 76 475 483 319

    Immatriculation en France au RCS de Lille Métropole sous le N° B 475 483 319.

    Représentante légale, la société Cent-Six, elle-même représentée par son Président M Garbino.

    Ci-après dénommée GRAIN DE MALICE.

    Téléphone : (0033) 03 20 99 60 60
    Fax : (0033) 03 20 99 63 58
    Mail : contact@graindemalice.fr

    Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique "Contactez-nous" ou par téléphone au 03.62.28.33.06 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés.

    Le site est hébergé par OVH à Roubaix.

  2. Tout achat ou utilisation de services proposés par GRAIN DE MALICE implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

    Seule une personne physique majeure ayant la capacité juridique et agissant dans un cadre privé, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle peut réaliser des achats ou prendre un engagement à l’égard de GRAIN DE MALICE.

    Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

    La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

  3. GRAIN DE MALICE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

    Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit sont susceptibles d'être altérées notamment du fait du traitement de celles-ci, et qu’en conséquence, des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu photo et le produit livré. À ce titre, la responsabilité de GRAIN DE MALICE ne saurait être engagée.

  4. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

    Les produits demeurent la propriété de GRAIN DE MALICE jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

  5. GRAIN DE MALICE propose des cartes cadeaux dont le montant est ,au choix du client, compris entre 15 et 20 euros lorsque la carte cadeau est achetée sur le site internet et toute somme au-delà de 10 euros lorsque la carte cadeau est acheté en magasin.

    Sauf mise en jeu du droit de rétractation conformément à l’article « RÉTRACTATION », les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables. GRAIN DE MALICE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de la Carte Cadeau . Le Client s’engage à informer le destinataire de la Carte Cadeau de sa date limite de validité et de ses conditions d’utilisation. Toute utilisation postérieure à la date de validité de la Carte Cadeau et/ou tout non-respect des conditions d’utilisation de la Carte Cadeau ne peut en aucun cas engager la responsabilité de GRAIN DE MALICE. GRAIN DE MALICE interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelle que forme que ce soit.

    Pour les conditions de validité et d’utilisation de cette carte cadeau, veuillez vous rendre directement dans la FAQ.

  6. Afin de passer commande sur notre site vous devez créer votre compte client.

    Vous avez également la possibilité de créer votre compte client en magasin, les deux comptes seront alors liés dans un second temps.

    Vous avez la possibilité de créer un compte en entrant votre adresse mail.

    Vous avez la possibilité de modifier à tout moment tout élément se rattachant à votre compte client comme par exemple vos coordonnées, les options d’envois de nos publicités etc.

    Ce compte est conservé et vous y avez accès tant que nous constatons que vous interagissez avec nous notamment lorsque vous ouvrez nos mails ou réalisez des achats et pendant une durée de trois ans après la dernière des interactions.

    GRAIN DE MALICE a la possibilité de suspendre l’utilisation de votre compte Client voir de le résilier notamment en cas de suspicion de fraudes ou de manquement , par le titulaire du compte, à ses obligations.

  7. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

    • Ajout des produits choisis dans le panier en cliquant sur le bouton «Valider mon panier».
    • Identification sur le site, renseigner votre identifiant et mot de passe, ou se créer un compte client
    • Renseigner le mode de livraison (domicile, point relais ou magasin grain de malice)
    • Choix du mode de paiement

    Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Afficher le panier » en haut à droite de l’écran. De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger en cliquant sur les différentes étapes de la page panier ou en cliquant sur votre panier en haut à droite.

    La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation de votre commande et de votre paiement.

    Le montant de votre commande sera débité de votre compte le lendemain de votre commande.

    Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

    L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1375 du Code Civil.

    De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

    1. Le paiement en ligne par carte bancaire

      Les transactions bancaires effectuées sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre carte bancaire. À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Grain de Malice. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

      Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.

      Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire, le nom et prénom du titulaire de la carte, la date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

    2. Le paiement en ligne par Paypal

      Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal afin de saisir son paiement directement sur la plateforme paypal.

      PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.

      Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL votre établissement bancaire, GRAIN DE MALICE vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL

    3. Paiement par Illicado

      Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Illicado.

      Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire ou Paypal.

    4. Paiement par Kadéos

      Seul un règlement total de la commande avec Kadéos est possible, à l’exclusion de tout règlement partiel de la commande.

      Vous pouvez payer toute commande inférieure ou égale au montant de votre carte KADEOS sur notre site. Si vous n’utilisez pas la totalité du solde de votre carte, vous pourrez l’utiliser ultérieurement jusqu’à l’expiration de votre carte. Veuillez ne pas jeter votre carte si son solde est épuisé, elle pourra être recréditée en cas de retour de marchandise.

    5. Paiement par carte cadeau ou e-carte cadeau Grain de Malice

      Seul un règlement total de la commande avec votre carte cadeau ou e carte cadeau GRAIN DE MALICE est possible, à l’exclusion de tout règlement partiel de la commande.

      Vous pouvez payer toute commande inférieure ou égale au montant de votre carte sur notre site. Si vous n’utilisez pas la totalité du solde de votre carte, vous pourrez l’utiliser ultérieurement jusqu’à la fin de validité de votre carte. En cas de retour de marchandise, une nouvelle e-carte cadeau sera envoyée par mail au destinataire de la carte cadeau.

  9. Vous avez la possibilité de souscrire un crédit gratuit remboursable en deux ou trois échéances dans un délai de trois mois à compter de votre achat.

    Ce crédit est proposé par notre partenaire Alma, uniquement en ligne sur www.graindemalice.fr. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

    Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

    Le service de crédit d'Alma pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, est conditionné par l'acceptation par la Cliente des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

    • Montant des achats : Seuls les achats entre 30€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
    • Frais : En payant en 2 ou 3 fois avec Alma, la Cliente ne paye pas de frais d’emprunt.
    • Résiliation : Toute résiliation du contrat de vente qui lie Grain de Malice et la cliente, entraine la résiliation du contrat de crédit entre ALMA et la Cliente
    • Refus : Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci si le Client ne dispose pas d’un autre moyen de paiement.

    Pour plus de renseignements la Cliente peut consulter le centre d'aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, la Cliente a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

  10. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande.

    En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pouvons être tenus pour responsables.

    Les éventuels frais de livraison sont facturés en plus du prix de la commande et sont à votre charge.

    1. Modes de livraison

      GRAIN DE MALICE livre en France, en Belgique.

        MODE DE LIVRAISON FRAIS DE LIVRAISON DELAIS ESTIMATIFS JOURS OUVRÉS
      France métropolitaine (Corse incluse) En magasin Gratuits 3 à 4 jours ouvrés
      En point relais 3,50€ 3 à 4 jours ouvrés
      À domicile 5,90€ 2 à 3 jours ouvrés
      Express à domicile 8,50€ 1 jours ouvré
      Belgique À domicile 9,90€ 5 à 7 jours ouvrés
      Express à domicile 12,50€ 2 jours ouvrés

      Pour trouver la liste des magasins Grain de Malice participants, rendez-vous sur notre site à la rubrique " Mes boutiques ".

      1. Livraison à domicile (France, Belgique)

        Il vous suffit de sélectionner la « livraison à domicile » lors de votre commande.

        En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

        Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l'avis de passage et de votre pièce d’identité.

        Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      2. Livraison express à domicile (France, Belgique)

        La livraison express est automatiquement proposée lors de l'étape livraison si vos articles sont en stock dans notre entrepôt. Si vous ne voyez pas ce mode de livraison apparaître, c’est que votre commande n’est pas éligible à la livraison express.

        La commande passée par la cliente avant 11h, est livrée en 1 jour ouvré par Chronopost en France et 2 jours ouvrés en Belgique, à l’adresse de livraison saisie correspondant à votre domicile. Ce délai de livraison n’est pas valable les week-ends et jours fériés.

        Vous serez informé de l’expédition du colis par courrier électronique.

        Vous devrez être chez vous lors de la livraison, le colis étant remis contre signature.

        En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

        Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l'avis de passage et de votre pièce d’identité.

        Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      3. Livraison dans un magasin Grain de Malice participant (France)

        Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du magasin de votre choix.

        Un email vous sera envoyé dès l’arrivée du colis en magasin.

        Une fois votre colis livré au magasin, vous disposez d'un délai maximum d’un mois pour récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      4. Livraison en point-relais (France)

        Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du point relais de votre choix.

        La livraison n’est possible que pour des colis de moins de 15kg.

        Vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour y récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications en vous assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par vous-même, soit par une personne habilitée par vos soins à réceptionner la livraison.

        En signant sans réserve le bordereau de livraison, vous reconnaissez et acceptez que les produits sont livrés en l'état.

    2. Retard de livraison

      En cas de retard de livraison de plus de 15 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de nous enjoindre de vous livrer en précisant un délai raisonnable.

      À défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

      GRAIN DE MALICE - Service Internet LE HUB - Bâtiment A Zone de la pilaterie 1 rue de la couture CS 76015 59706 MARCQ EN BARŒUL CEDEX

      Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande de remboursement et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

      Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilit鐠:

      • Soit de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué en contactant le service client GRAIN DE MALICE,
      • Soit de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée plus loin

      Le remboursement des éventuels frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique.

  11. Vous pouvez effectuer gratuitement une demande de réservation d'un article sur le Site graindemalice.fr, pour une livraison dans les magasins participants et payer le jour du retrait en magasin.

    Le magasin prendra en compte votre demande de réservation effectuée sur le site, dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture du magasin concerné. Le magasin confirmera la réservation par email et/ou sms en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif.

    Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation qui est mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans le magasin que vous avez sélectionné.

    GRAIN DE MALICE se réserve la possibilité de fermer le service pour une durée qu’elle déterminera, durant les périodes de soldes et/ou de promotions.

    Vous ne pourrez effectuer le retrait du produit que personnellement, sur présentation d’une pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation, ou par une tierce personne ayant procuration pour agir en votre nom, sur présentation de votre pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation.

    Le paiement s'effectuera ensuite dans le magasin, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur au magasin.

  12. Vous pouvez opter pour l'annulation de votre réservation depuis l’e-mail de confirmation de votre réservation. Un email d'annulation vous sera adressé pour vous confirmer l'annulation de la réservation.

  13. Selon l'article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai pour nous retourner votre commande en tout ou partie, dans les 14 jours à compter du jour de la réception du colis.

    GRAIN DE MALICE rallonge ce délai de rétractation et vous avez la possibilité de retourner le produit au titre du droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande hors produits soldés et en promotion

    Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie, sans donner de motif, sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, lavés, retouchés, et de manière générale, qu’ils soient en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d’origine, notamment pour les bijoux qui doivent être sous blister fermés pour des raisons d’hygiène. A défaut, l’article (ou les articles) ne peut (peuvent) être ni repris, ni remboursé(s), ni échangé(s).

    Attention, ce droit ne s’applique pas aux produits achetés en magasin, ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin . Ces produits sont soumis à la politique de retour et d’échange dudit magasin.

    1. Exercice du droit de rétractation

      Pour exercer votre droit, il vous suffit d’utiliser le formulaire de rétractation disponible ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai, par courriel, un accusé de réception de votre demande de rétractation.

      Vous pourrez ensuite retourner vos articles selon les modes de retour susvisés.

      En cas de retour en entrepôts en point relais ou par la poste vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par le transporteur. De plus, vous devrez dissocier ces retours si plusieurs commandes sont concernées, 1 retour par commande = 1 seul colis.

      En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

    2. Effet du droit de rétractation

      Les frais éventuels de renvoi/retour de votre colis restent à votre charge.

      Si votre colis est remis dans l’un de nos magasins participants, le magasin vous rembourse l’intégralité de votre commande par crédit sur votre compte bancaire ou en espèces.

      Si votre colis est renvoyé en point relais ou par voie postale, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, au plus tard 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

  14. En cas de livraison en plusieurs colis, le retour ne pourra s’effectuer qu’après la réception de tous les colis (réception de la commande dans son intégralité). Une fois tous les colis de votre commande réceptionnés, nous vous invitons à regrouper vos articles dans un seul et même colis dans une démarche écoresponsable.

    Le retour s’effectue selon les modalités suivantes :

      PAR VOIE POSTALE EN POINT RELAIS EN MAGASIN
    France Disponible
    Frais de renvoi à votre charge*    		 Disponible gratuitement Disponible gratuitement
    Belgique Disponible
    Frais de renvoi à votre charge*    		    

    * dans les magasins participants

    Et à l’adresse suivante :

    EPHIGEA / GRAIN DE MALICE RETOURS WEB 1381 route de Frévent 62810 Avesnes le comte

    Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir remplir le bordereau de livraison joint à votre commande.

    1. Depuis un point relais pour la France

      Quel que soit le mode de livraison, vous pouvez effectuer un retour gratuit* en point relais Pickup.

      Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

      Aller sur le site Relais Pickup

      *Nous vous offrons le retour une seule fois par commande. Si vous décidez d'effectuer d'autres retours sur la même commande, le retour devra alors se faire en boutique ou par la poste à votre charge.

    2. Depuis un point relais pour la Belgique et le Luxembourg

      Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

      Aller sur le site Mondial Relay Belgique

    3. Par voie postale, pour la France, la Belgique

      Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis par voie postale.

      Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

    4. Depuis un magasin participant pour la France et la Belgique

      Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis dans un magasin participant.

      Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

      En cas de produit non conforme–hors produits ayant fait l’objet d’une e-réservation, payés en magasin-, il vous suffit de nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non retouché, étiqueté et de manière générale, en parfait état, en indiquant le motif de refus ,sur la facture, et selon la procédure prévue à l’article ci-dessus.

      Nous vous invitons à contacter le service client en cas de défaut de conformité à l’adresse contact@graindemalice.fr.

      Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non conformes, nous vous rembourserons votre commande, hors frais de livraison initiaux, selon le mode de retour choisi ainsi que les frais éventuels liés au renvoi du colis, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique.

  15. Si la carte bancaire avec laquelle vous avez réglé votre commande est expirée lors du remboursement de votre retour, ce dernier ne pourra se faire automatiquement sur votre compte bancaire. Dans ce cas, vous recevrez une notification d’échec de remboursement de notre plateforme de paiement Payzen.

    Pour être remboursée, merci de contacter le service clients via le chat ou à l’adresse contact@graindemalice.fr en précisant votre numéro de commande.

    Merci de contacter le service clients uniquement après réception de cet échec par mail, nous ne pourrons pas anticiper les demandes de remboursements avant que votre retour soit validé par nos entrepôts.

    Un remboursement de votre commande peut intervenir dans plusieurs cas :

    • Un remboursement partiel lorsqu'un article sur plusieurs commandés n'est finalement plus disponible dans notre entrepôt.
    • Un remboursement total lorsque l'intégralité de la commande n'est plus en stock dans notre entrepôt.
    • Un remboursement total ou partiel lorsque vous décidez de nous retourner partiellement ou totalement votre commande.

    Lorsqu'il s'agit d'une rupture de stock, les remboursements sont effectués de manière automatique et interviennent au plus tard 72h après la prise de commande. Vous recevrez un mail de la part de Grain de Malice indiquant le détail des articles non disponibles qui feront l'objet d'un remboursement ainsi qu'un mail de notification bancaire venant de notre plateforme de paiement Payzen indiquant le montant total du remboursement.

    1. Le remboursement sur carte bancaire

      En cas de règlement par carte bancaire, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte bancaire.

    2. Le remboursement PayPal

      En cas de règlement depuis votre compte PayPal, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte PayPal. Si vous avez choisi un règlement PayPal en 4x, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement et immédiatement sur votre compte PayPal. Vous devrez cependant vous acquitter des mensualités restantes.

    3. Le remboursement Alma

      En cas de règlement grâce au paiement en 2x ou 3x avec Alma, le remboursement partiel ou total de votre commande est déduit de votre prochaine mensualité. Si toutes les mensualités sont payées, vous serez remboursés automatiquement sur votre compte bancaire.

    4. Le remboursement sur carte illicado

      En cas de règlement en carte illicado, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre carte illicado. Nous vous conseillons de conserver votre carte illicado en cas de remboursement ou retour d'articles.

    1. La garantie légale de conformité

      Les produits vendus par GRAIN DE MALICE à un consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité au regard du contrat de vente, qui apparaissent dans les deux ans à compter de la délivrance du produit.

      Cette garantie s’applique si le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

      Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir, sans aucuns frais, un remplacement du produit par le vendeur.

      La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Pour en bénéficier, vous devez communiquer le défaut au vendeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai ont présumés exister au moment de la livraison.

      La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

      Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

      Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si

      • Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
      • La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
      • La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
      • La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

      Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

      Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

    2. La garantie des vices cachés

      Vos achats bénéficient également de la garantie des vices cachés. Cette garantie doit être actionnée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché, c’est-à-dire d’un défaut ignoré au moment de la vente qui rend l’article inapte à l’usage auquel il est destiné conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil.

    3. La garantie commerciale sur les jeans

      Jusqu’au 11/03/2025, les achats de certains jeans identifiés comme bénéficiant de cette garantie lors de l’achat, bénéficiaient d’une garantie commerciale qui s’ajoutait aux garanties légales. La garantie jeans a été mise en place du 28 novembre 2022 au 11/03/2025. Les jeans achetés à une date antérieure ou postérieure ne pourront en aucun cas être pris en charge par cette garantie.

      Cette garantie s’applique au terme de la garantie de conformité dans les limites ci-après définies et pendant un délai de 2 ans, votre produit bénéficiant ainsi d’une garantie de 2 ans + 2 ans.

      L’indication de cette garantie était reprise sur le ticket de caisse ainsi que la facture web pour les commandes en ligne.

      Les propriétés suivantes sont garanties dans le cadre de la garantie commerciale :

      • Résistance et solidité de la matière, (hors délavage naturel, tenue et évolution des coloris, effilochages bas de jambes et entrées de poches)
      • Résistance des coutures
      • Résistance et tenue des accessoires (zips, boutons, rivets, etc.)

      Le vêtement devra avoir été utilisé dans des conditions habituelles et non pas dans le cadre d’une utilisation professionnelle ou à l’occasion d’activités au cours desquelles l’usage de vêtements dits techniques sont plus appropriés.

    4. Conditions à remplir pour faire valoir la garantie

      • Achats magasins

        Sur présentation d’un justificatif d’achat datant de moins de 4 ans et du produit défectueux, les équipes magasins vous établiront un avoir ou vous proposeront le remboursement de l’article, à hauteur du prix payé initialement, si les défauts constatés sont bien couverts par notre garantie.

      • Achats web

        La réclamation devra se faire auprès de notre service client, dans un délai maximal de 4 ans après la date d’achat du produit, idéalement en envoyant un e-mail comportant le numéro de commande, vos coordonnées et votre numéro de compte client si vous en possédez un, ainsi que des photos illustrant les défauts constatés.

        Le Service Qualité analysera votre demande et un remboursement au choix de GRAIN DE MALICE sera effectué, si les défauts constatés sont bien couverts par notre garantie 4 ans.

        GRAIN DE MALICE se laisse la possibilité de vous demander de rendre le vêtement remboursé.

  17. Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.graindemalice.fr sont la propriété exclusive de GRAIN DE MALICE et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

  18. Vous avez la possibilité de nous signifier tout problème sur nos produits pouvant affecter la sécurité des biens ou des personnes en vous adressant à qualite@graindemalice.com.

    Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, nous pouvons être amenés à réaliser des rappels produits afin de garantir votre sécurité. Si nous sommes en possession de coordonnées nous les utiliserons pour vous adresser un message d’alerte, notamment si vous avez acquis un article faisant l’objet d’un rappel produit. Vous avez la possibilité de nous laisser des coordonnées différentes de celles que nous connaissons et qui ne seront utilisées qu’en cas de rappel produits en vous adressant à qualite@graindemalice.com.

  19. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige nous opposant.

    Les coordonnées de notre médiateur sont les suivantes :

    cm2c.net CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

    Nous vous informons que certains de nos points de vente étant gérés par des commerçants indépendants, ils ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque affilié reste cependant tenu de vous délivrer cette information.

    Pour la résolution amiable des litiges transfrontaliers, la Commission Européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs, disponible sur le site des Centres Européens des Consommateurs EEC-NET. Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier. La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente.

    À défaut de solution amiable et en cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française. »