Conditions Générales de Vente

  1. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.graindemalice.fr par la société EPHIGEA représentée par son Directeur de publication Jean-Christophe GARBINO.

    L'entreprise :

    EPHIGEA
    Zone de la Pilaterie
    1 rue de la couture
    CS 76015 59706 MARCQ EN BARŒUL CEDEX FRANCE
    Capital Social : SAS au capital variable
    N° de TVA IC : FR 76 475 483 319
    Immatriculation en France au RCS de Lille Métropole sous le N° B 475 483 319.

    Ci-après dénommée GRAIN DE MALICE.

    Téléphone : (0033) 03 20 99 60 60
    Fax : (0033) 03 20 99 63 58
    Mail : contact@graindemalice.fr

    Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique "Contactez-nous" ou par téléphone au 03.62.28.33.06 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés.

    Le site est édité et hébergé par EPHIGEA.

  2. La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

    Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, GRAIN DE MALICE pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

    Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

    A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, GRAIN DE MALICE sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

    Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

    La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

    GRAIN DE MALICE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

    Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit sont susceptibles d'être altérées notamment du fait du traitement de celles-ci, et qu’en conséquence, des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu photo et le produit livré. A ce titre, la responsabilité de GRAIN DE MALICE ne saurait être engagée.

    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
    Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

    L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

    L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée.

    1. Commande et paiement en ligne

      • Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur le bouton «Valider mon panier».
      • Identification sur le site, renseigner votre identifiant et mot de passe, ou se créer un compte web.
      • Renseigner le mode de livraison (domicile, point relais ou magasin grain de malice)
      • Choix du mode de paiement

      Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Afficher le panier » en haut à droite de l’écran.
      De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger en cliquant sur les différentes étapes de la page panier ou en cliquant sur votre panier en haut à droite.
      L’acceptation définitive de la commande, avec obligation de paiement, s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme) ou les données de votre compte paypal.

    2. E-réservation (réservation en magasin gratuite et sans obligation d’achat)

      • Se rendre sur la fiche produit de l’article que vous souhaitez réserver en magasin et cliquer sur le bouton « Je réserve en magasin ».
      • Sélectionnez le produit désiré (taille, coloris)
      • Choix du magasin parmi la liste des magasins proposés ou en tapant le code postal des magasins proches de chez vous.
      • Renseignement de vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone…).
      • Rappel de la procédure de e-réservation et validation de la demande de réservation par envoi automatique d’un email au magasin sélectionné.
      • Vous êtes avertie de la réponse du magasin par email et/ou sms en fonction de la disponibilité du produit : si celui-ci est disponible, vous pouvez ainsi le retirer sous 48h, sur présentation du mail ou du SMS de réservation.
      • La description du système de e-réservation est complétée au sein de l’article 8 des présentes conditions générales.

  4. Toutes les commandes sont payables en Euros.

    Les produits demeurent la propriété de GRAIN DE MALICE jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

    1. Sécurité des paiements

      Les transactions effectuées sur le site graindemalice.fr sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair ou sont remises à Grain de Malice. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site internet : www.payzen.eu ou à contacter le 0811 708 709 (Numéro Azur, Coût d’un appel local).

      1. Le paiement en ligne par carte bancaire

        Vous êtes dans un environnement sécurisé : les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

        la Cliente accepte que son compte soit débité du montant total du au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.

        Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire, le nom et prénom du titulaire de la carte, la date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

      2. Le paiement en ligne par Paypal

        Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

        PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
        Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée à EPHIGEA.

        Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL votre établissement bancaire, GRAIN DE MALICE vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

      3. Paiement en ligne par Alma

        Le paiement fractionné (2 et 3 fois) est disponible via notre partenaire Alma, uniquement en ligne sur www.graindemalice.fr. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

        Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

        Le service de crédit d'Alma pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, est conditionné par l'acceptation par la Cliente des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

        • Montant des achats : Seuls les achats entre 30€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma
        • Frais : En payant en 2 ou 3 fois avec Alma, la Cliente ne paye pas de frais.
        • Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Grain de Malice et la cliente, entraine la résiliation des CGU entre Alma et la Cliente.
        • Refus : Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

        Pour plus de renseignements la Cliente peut consulter le centre d'aide Alma et en cas de litige avec la société Alma, la Cliente a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

      4. Paiement par Illicado

        Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Illicado.

        Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire ou Paypal. En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée.

      5. Paiement par Kadéos

        Il n'est possible que d'effectuer un réglement total avec Kadéos sur notre site. Autrement dit, vous pouvez payer toute commande inférieure ou égale au montant de votre carte sur notre site. Si vous n’utilisez pas la totalité du solde de votre carte, vous pourrez l’utiliser ultérieurement jusqu’à l’expiration de votre carte. Veuillez ne pas jeter votre carte si son solde est épuisé, elle pourra être recréditée en cas de retour de marchandise.

      6. Paiement par carte cadeau ou e-carte cadeau Grain de Malice

        Il n’est possible que d’effectuer un règlement total avec votre carte cadeau ou e-carte cadeau Grain de Malice sur notre site. Autrement dit, vous pouvez payer toute commande inférieure ou égale au montant de votre carte sur notre site. Si vous n’utilisez pas la totalité du solde de votre carte, vous pourrez l’utiliser ultérieurement jusqu’à la fin de validité de votre carte. En cas de retour de marchandise, une nouvelle e-carte cadeau sera envoyée par mail au destinataire de la carte cadeau.

  5. Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
    Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

  6. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

    De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

    A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mon Compte ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.

    1. Généralités

      Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.

      En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pouvons être tenus pour responsables.

      Les éventuels frais de livraison sont facturés en plus du prix de la commande et sont à votre charge.

    2. Modes de livraison

      GRAIN DE MALICE livre en France, en Belgique.

        MODE DE LIVRAISON FRAIS DE LIVRAISON DELAIS ESTIMATIFS JOURS OUVRÉS
      France métropolitaine (Corse incluse) En magasin Gratuits 3 à 4 jours ouvrés
      En point relais 3,50€ 3 à 4 jours ouvrés
      À domicile 5,90€ 2 à 3 jours ouvrés
      Express à domicile 8,50€ 1 jours ouvré
      Belgique À domicile 9,90€ 5 à 7 jours ouvrés
      Express à domicile 12,50€ 2 jours ouvrés

      Pour trouver la liste des magasins Grain de Malice participants, rendez-vous sur notre site à la rubrique " Mes boutiques ".

      1. Livraison à domicile (France, Belgique)

        Il vous suffit de sélectionner la « livraison à domicile » lors de votre commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

        En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

        Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l'avis de passage et de votre pièce d’identité.

        Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      2. Livraison express à domicile (France, Belgique)

        La livraison express est automatiquement proposée lors de l'étape livraison si vos articles sont en stock dans notre entrepôt. Si vous ne voyez pas ce mode de livraison apparaître, c’est que votre commande n’est pas éligible à la livraison express. Il vous suffit ensuite de sélectionner la « livraison express à domicile ». Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

        La commande passée par la cliente avant 11h, est livrée en 1 jour ouvré par Chronopost en France et 2 jours ouvrés en Belgique, à l’adresse de livraison saisie correspondant à votre domicile. Ce délai de livraison n’est pas valable les week-ends et jours fériés.

        Vous serez informée de l’expédition du colis par courrier électronique.

        Vous devrez être chez vous lors de la livraison, le colis étant remis contre signature.

        En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

        Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l'avis de passage et de votre pièce d’identité.

        Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      3. Livraison dans un magasin Grain de Malice participant (France)

        Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du magasin de votre choix. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

        Un email vous sera envoyé dès l’arrivée du colis en magasin.

        Une fois votre colis livré au magasin, vous disposez d'un délai maximum d’un mois pour récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité.
        Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

      4. Livraison en point-relais (France)

        Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du point relais de votre choix. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

        La livraison n’est possible que pour des colis de moins de 15kg.

        Vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour y récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité.
        Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications en vous assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par vous-même, soit par une personne habilitée par vos soins à réceptionner la livraison.

        En signant sans réserve le bordereau de livraison, vous reconnaissez et acceptez que les produits sont livrés en l'état.

    3. Retard de livraison

      En cas de retard de livraison de plus de 15 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de nous enjoindre de vous livrer en précisant un délai raisonnable.

      A défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande)  :

      GRAIN DE MALICE - Service Internet
      LE HUB - Bâtiment A
      Zone de la pilaterie
      1 rue de la couture
      CS 76015
      59706 MARCQ EN BARŒUL CEDEX

      Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande de remboursement et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

      Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité :

      • Soit de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué en contactant le service client GRAIN DE MALICE,
      • Soit de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée à l’article 9.

      Le remboursement des éventuels frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique.

  8. Vous pouvez effectuer gratuitement une demande de réservation d'un article sur le Site graindemalice.fr, pour une livraison dans les magasins participants et payer le jour du retrait en magasin.

    Le magasin prendra en compte votre demande de réservation effectuée sur le site (conformément aux étapes précisées à l’article 3 des présentes conditions générales), dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture du magasin concerné. Le magasin confirmera la réservation par email et/ou sms en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif.

    Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation qui est mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans le magasin que vous avez sélectionné.

    GRAIN DE MALICE se réserve la possibilité de fermer le service pour une durée qu’elle déterminera, durant les périodes de soldes et/ou de promotions.

    Vous ne pourrez effectuer le retrait du produit que personnellement, sur présentation d’une pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation, ou par une tierce personne ayant procuration pour agir en votre nom, sur présentation de votre pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation.

    Le paiement s'effectuera ensuite dans le magasin, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur au magasin.

    Vous pouvez opter pour l'annulation de votre réservation depuis l’e-mail de confirmation de votre réservation. Un email d'annulation vous sera adressé pour vous confirmer l'annulation de la réservation.

  9. Vous avez la possibilité de retourner les produits commandés sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, lavés, retouchés, et de manière générale, qu’ils soient en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d’origine. A défaut, l’article (ou les articles) ne peut (peuvent) être ni repris, ni remboursé(s), ni échangé(s).

    Nos bijoux ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.

    En cas de livraison en plusieurs colis, le retour ne pourra s’effectuer qu’après la réception de tous les colis (réception de la commande dans son intégralité). Une fois tous les colis de votre commande réceptionnés, nous vous invitons à regrouper vos articles dans un seul et même colis dans une démarche écoresponsable.

    Le retour s’effectue selon les modalités suivantes :

      PAR VOIE POSTALE EN POINT RELAIS EN MAGASIN
    France Disponible
    Frais de renvoi à votre charge*    		 Disponible gratuitement Disponible gratuitement
    Belgique Disponible
    Frais de renvoi à votre charge*    		    

    * dans les magasins participants

    Et à l’adresse suivante :

    EPHIGEA / GRAIN DE MALICE
    RETOURS WEB
    1381 route de Frévent
    62810 Avesnes le comte

    Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir remplir le bordereau de livraison joint à votre commande et de préciser le motif précis de votre retour.

    1. Modalités de retour du, des produits.

      1. Depuis un point relais pour la France :

        Quelque soit le mode de livraison, vous pouvez effectuer un retour gratuit* en point relais Pickup.

        Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

        Aller sur le site Relais Pickup

        *Nous vous offrons le retour une seule fois par commande. Si vous décidez d'effectuer d'autres retours sur la même commande, le retour devra alors se faire en boutique ou par la poste à votre charge.

      2. Depuis un point relais pour la Belgique et le Luxembourg :

        Le retour s'effectue en suivant la procédure ci-après : https://www.graindemalice.fr/fr-fr/retours.html

        Aller sur le site Mondial Relay Belgique

      3. Par voie postale, pour la France, la Belgique :

        Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis par voie postale.

        Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-dessous : préparez votre colis, remplissez le bordereau de retour et renvoyez votre colis à l’adresse indiquée plus haut.

      4. Depuis un magasin participant pour la France et la Belgique  :

        Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis dans un magasin participant.

        Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-dessous : préparez votre colis, remplissez le bordereau de retour et présentez-vous dans l’un des magasins participants.

    2. Délais de retour du, des produits.

      1. Retour au titre du droit de rétractation.

        Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai 30 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.

        A l’issue du délai de 30 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit au titre du droit de rétractation.

        Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.

        Attention, ce droit ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin. Ces produits sont soumis à la politique de retour et d’échange dudit magasin.

        1. Exercice du droit de rétractation :

          Pour exercer votre droit, il vous suffit d’utiliser le formulaire de rétractation disponible ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sur un support durable par courriel.

          Vous pourrez ensuite retourner vos articles selon les modes de retour susvisés.

          Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité.

          En cas de retour en entrepôts en point relais ou par la poste le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. De plus, la Cliente devra bien dissocier ses retours si elle en fait pour plusieurs commandes, 1 retour commande = 1 seul colis.

          En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

        2. Effet du droit de rétractation :

          Les frais éventuels de renvoi/retour de votre colis restent à votre charge.

          Si votre colis est remis dans l’un de nos magasins participants, le magasin vous rembourse l’intégralité de votre commande par crédit sur votre compte bancaire ou en espèces.

          Si votre colis est renvoyé en point relais ou par voie postale, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, au plus tard 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

      2. Retour au titre de la garantie commerciale

        En plus du délai afférent au droit de rétractation, nous vous permettons à titre commercial, de renvoyer les articles livrés pendant une durée supplémentaire de 16 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation susvisé, soit entre le quinzième et le trentième jour.

        Les frais de livraison initiaux et éventuels frais de renvoi restent à votre charge.

        Si votre colis est remis dans l’un de nos magasins participants, le magasin vous rembourse votre commande par crédit sur votre compte bancaire ou en espèces.

        Si votre colis est renvoyé en point relais ou par voie postale, nous vous rembourserons votre commande, au plus tard 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

        Attention, cette garantie commerciale n’est pas applicable  :

        aux produits ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin, lesquels sont soumis à la politique de retour et d’échange dudit magasin.

      3. Retour au titre de la garantie légale de conformité

        Les produits vendus par GRAIN DE MALICE à un consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité au regard du contrat de vente, qui apparaissent dans les deux ans à compter de la délivrance du produit.

        Cette garantie s’applique si le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

        Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir, sans aucuns frais, un remplacement du produit par le vendeur.

        La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Pour en bénéficier, vous devez communiquer le défaut au vendeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.

        En cas de livraison non conforme d’un produit acheté sur le site www.graindemalice.fr –hors produits ayant fait l’objet d’une e-réservation, payés en magasin-, il vous suffit de nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non retouché, étiqueté et de manière générale, en parfait état, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, et selon la procédure prévue à l’article ci-dessus.

        Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non conformes, nous vous rembourserons votre commande, hors frais de livraison initiaux, selon le mode de retour choisi ainsi que les frais éventuels liés au renvoi du colis, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique.

        Si la carte bancaire avec laquelle vous avez réglé votre commande est expirée lors du remboursement de votre retour, ce dernier ne pourra se faire automatiquement sur votre compte bancaire. Dans ce cas, vous recevrez une notification d’échec de remboursement de notre plateforme de paiement Payzen.

        Pour être remboursée, merci de contacter le service clients via le chat ou à l’adresse contact@graindemalice.fr en précisant votre numéro de commande, et en joignant votre RIB à votre mail. Le service comptabilité procédera ensuite à votre remboursement. (Pour information les virements ont lieu aux alentours du 15 et du 30 de chaque mois.)

        Merci de contacter le service clients uniquement après réception de cet échec par mail, nous ne pourrons pas anticiper les demandes de remboursements avant que votre retour soit validé par nos entrepôts.

  10. Un remboursement de votre commande peut intervenir dans plusieurs cas :

    • Un remboursement partiel lorsqu'un article sur plusieurs commandés n'est finalement plus disponible dans notre entrepôt.
    • Un remboursement total lorsque l'intégralité de la commande n'est plus en stock dans notre entrepôt.
    • Un remboursement total ou partiel lorsque vous décidez de nous retourner partiellement ou totalement votre commande.

    Lorsqu'il s'agit d'une rupture de stock, les remboursements sont effectués de manière automatique et interviennent au plus tard 72h après la prise de commande. Vous recevrez un mail de la part de Grain de Malice indiquant le détail des articles non disponibles qui feront l'objet d'un remboursement ainsi qu'un mail de notification bancaire venant de notre plateforme de paiement Payzen indiquant le montant total du remboursement.

    1. Le remboursement sur carte bancaire

      En cas de réglement par carte bancaire, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte bancaire.

    2. Le remboursement PayPal

      En cas de réglement depuis votre compte PayPal, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre compte PayPal. Si vous avez choisi un règlement PayPal en 4x, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement et immédiatement sur votre compte PayPal. Vous devrez cependant vous acquitter des mensualités restantes.

    3. Le remboursement Alma

      En cas de réglement grâce au paiement en 2x ou 3x avec Alma, le remboursement partiel ou total de votre commande est déduit de votre prochaine mensualité. Si toutes les mensualités sont payées, vous serez remboursés automatiquement sur votre compte bancaire.

    4. Le remboursement sur carte illicado

      En cas de réglement en carte illicado, le remboursement partiel ou total de votre commande est effectué automatiquement sur votre carte illicado. Nous vous conseillons de conserver votre carte illicado en cas de remboursement ou retour d'articles.

  11. Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.graindemalice.fr sont la propriété exclusive de GRAIN DE MALICE et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

  12. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige nous opposant.

    Les coordonnées de notre médiateur sont les suivantes :
    cm2c.net
    CM2C
    49 rue de Ponthieu
    75008 Paris

    Nous vous informons que certains de nos points de vente étant gérés par des commerçants indépendants, ils ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque affilié reste cependant tenu de vous délivrer cette information.

    Pour la résolution amiable des litiges transfrontaliers, la Commission Européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs, disponible sur le site des Centres Européens des Consommateurs EEC-NET. Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier. La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente.

    A défaut de solution amiable et en cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française. »

    En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.