Règlement du jeu O2feel x Grain de Malice
Du 13/09 au 26/09/2023

  1. La société EPHIGEA pour l’enseigne GRAIN DE MALICE, SAS à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 483 319, (ci-après désignée l’«Organisateur»), dont le siège social est situé au 1 rue de la Couture, LE HUB - Bâtiment A, Zone de la Pilaterie, CS 76015, 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX, organise un jeu avec obligation d’achat « O2Feel X GRAIN DE MALICE » (ci-après désigné le « Jeu ») pour tout achat sur le site e-commerce de Grain de Malice www.graindemalice.fr (le « Site ») ou dans un des magasins Grain de Malice (le « Magasin).

  2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l’autorisation de ses représentants légaux, résidant en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM), (Ci-après désigné le « Participant »), disposant d’un compte client GRAIN DE MALICE, avec une adresse email renseignée ou un numéro de téléphone renseigné et ayant réalisé un achat en Magasin ou sur le Site sur la période du 13/09 au 26/09/23.

    Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation, des sociétés distribuant des produits sous marque GRAIN DE MALICE, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

    L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.

    1. Période du Jeu

      Le Jeu se déroulera du 13/09/2023 à 9 Heures au 26/09/2023 à 23Heures59, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue, sur le Site accessible tous les jours 24h sur 24h.

      Le Participant accède au concours en effectuant un achat sur le Site ou en Magasin.

      Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier, télécopie, email) ne sera pris en compte.

    2. Déroulement du Jeu

      Le Jeu sera communiqué sur le Site ainsi qu’en Magasin, sur le compte Instagram de Grain de Malice, sur la page Facebook de Grain de Malice et par email de Grain de Malice.

      Pour participer au Jeu, il suffit pour le Participant :

      • Soit de se rendre sur le Site de Grain de Malice www.graindemalice.fr

        • S’identifier à son compte client ou se créer un compte client en renseignant au moins un numéro de téléphone ou un email
        • Réaliser un achat

      • Soit de se rendre en Magasin

        • S’identifier à son compte client ou se créer un compte client en renseignant au moins un numéro de téléphone ou un email
        • Réaliser un achat

    1. Inscription

      Toute participation est personnelle. Le Participant ne pourra participer qu’une seule fois (même nom et/ou même prénom et/ou même adresse). Même si un client réalise plusieurs achats au cours de la période, une seule participation sera donc prise en compte.

    2. Participation

      L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de Jeu sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura réalisé un achat, tel que décrit dans l’article 3, et ce remplissant les critères du présent règlement de Jeu.

      Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ou aux conditions d’utilisation du Site.

      Par ailleurs, participer au Jeu implique :

      • L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement du Jeu par le Participant, notamment de son article 10.

    3. Acceptation du règlement et respect des règles.

      Une attitude loyale, signifiant le respect des règles ainsi que des droits des autres Participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de fait, annuler l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que ledit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié à l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce soit.

      Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un Participant Gagnant. De même, chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site.

      L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

      L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du présent règlement de Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

    4. Véracité des informations communiquées

      L’Organisateur se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies par les Participants.

      L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la remise d’un lot si le Participant Gagnant n’a pas fourni les données demandées.

      À tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.

    5. Contrôle de régularité

      La qualité de Participant Gagnant est subordonnée à la validité de la participation.

      À l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le ou les Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des Participant Gagnants pourra être effectuée dans les plus brefs délais.

  5. Le Jeu se clôturera le 26 septembre 2023 à 23Heures59, heure de Paris (France). Seules les participations validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.

    Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, seront désignés 1 Participant Gagnant par tirage au sort, au plus tard le 11 octobre 2023. La qualité de Participant Gagnant est subordonnée à la validité de la participation conformément à l’article 2 du règlement.

    À la suite du tirage au sort, le Participant Gagnant est contacté, dans un délai de 3 semaines maximum, par l’Organisateur par email ou par téléphone en fonction des informations de contact qu’il aura fourni dans le cadre de son compte client Grain de Malice ainsi que par la société O2Feel afin de permettre la remise du lot.

    Dans tous les cas, un email sera envoyé, et les modalités de réception de son lot y seront indiquées.

    Les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, les Participants Gagnants perdront le bénéfice de leur lot et l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le Participant Gagnant.

    1. Descriptif des lots

      Il est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel.

      Le Jeu comprend le lot suivant :

      Lot : 1 Participant se verra attribuer un vélo électrique 02Feel iSwan City Boost 6.1 Marron Glacé

      Soit une valeur supérieure ou égale à 2 899 € (deux mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros).

    2. Mise à disposition des lots

      Le lot ne peut être attribué à d’autres personnes que le Participant désigné Gagnant.

      Pour l’annonce de son gain, le Participant Gagnant sera contacté, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone par l’Organisateur. Par la suite, le Participant Gagnant sera contacté par le Partenaire afin d’établir la livraison du lot à son domicile ou chez l’un des revendeurs du Partenaire.

      Il appartient au Participant Gagnant de veiller à la validité de son adresse électronique, de son numéro de téléphone ou de son adresse de domicile. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’email ou de l’appel contenant l’annonce du lot par suite d’une erreur dans l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse de domicile indiqués par le Participant Gagnant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, du réseau Internet, ou pour tout autre cas.

      Le lot non attribué faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de l’Organisateur. Pareillement, le lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées électronique du Participant Gagnant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par l’Organisateur.

      Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par un de ses partenaires, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant Gagnant.

      Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur.

      Le lot attribué au Participant Gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible.

  7. Le prénom du gagnant, sans que le Participant Gagnant ne soit identifiable, sera communiqué sur les différents réseaux de communication de l’Organisateur (notamment sur les réseaux sociaux, Site, Magasin etc.), et ce, pendant 1 (un) mois à compter de la clôture du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner droit à une quelconque rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.

    Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour 1 (un) mois suivant la fin du Jeu.

    Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : contact@graindemalice.com ou à l’adresse postale suivante : Grain de Malice - Service Marketing Client Omnicanal – LE HUB, Batîment A, 1 rue de la Couture 59706 Marcq-en-Baroeul CEDEX – France.

  8. En participant au jeu, le Participant accepte que toutes les données personnelles fournies à l’Organisateur (y compris le nom, coordonnées, et adresse postale) soient collectées, par l’Organisateur, en tant que responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.

    Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, (vi) de portabilité des données que nous traitons à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, aux adresses suivantes : dpo@graindemalice.com, directement sur le formulaire Contact, ou encore, à l’adresse postale suivante Grain de Malice - Service Marketing Client Omnicanal – LE HUB, Batîment A, 1 rue de la Couture 59706 Marcq-en-Baroeul CEDEX – France. En cas de litige le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

    Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu et sont utilisées dans le cadre du Jeu objet du présent règlement et aux fins de gestion et d’animation du compte client. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.

    L’Organisateur devra transférer les données à caractère personnel du participant gagnant au Partenaire afin de prévoir la livraison du lot.

    Les données relatives à votre participation et, le cas échéant, à votre gain seront conservées dans le cadre de votre compte client, 3 ans après votre dernier achat sauf manifestation de votre part, de votre souhait d’effacement de tout ou partie de vos données.

    1. Internet

      La participation au Jeu sur le Site implique du Participant la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet.

      La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu’il aurait prises.

      En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur.

      Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

      La participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

    2. Force majeure

      La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

      Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

    3. Fraude et mauvaise utilisation

      L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des emails à une adresse erronée ou incomplète.

      L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.

    4. Evolution, modification et interruption du Jeu

      Toute évolution du Site/Application du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur.

      En outre, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité d’apporter toute modification au Jeu, voire de l’interrompre ou de le suspendre, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

      Par ailleurs, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

    5. Frais éventuels liés aux lots

      Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

    1. Généralités

      Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.

    2. Acceptation du règlement

      Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, disponible sur le site www.graindemalice.fr (« Site ») ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur sur le territoire concerné par ledit Jeu.

      En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : Grain de Malice - Service Marketing Client Omnicanal – LE HUB, Batîment A, 1 rue de la Couture 59706 Marcq-en-Baroeul CEDEX – France.

      Les frais d’expédition de la demande de communication du règlement pourront faire l’objet d’un remboursement sur simple demande jointe.

      Le remboursement sera effectué par virement bancaire, la demande de remboursement devant être accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postale) et contenir les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse, code postal et ville).

      Le remboursement sera honoré dans les meilleurs délais à partir de la réception de la demande écrite sur la base d’un envoi au tarif lent.

      En cas de réclamations, pour quelles que raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Grain de Malice - Service Marketing Client Omnicanal – LE HUB, Batîment A, 1 rue de la Couture 59706 Marcq-en-Baroeul CEDEX – France.

      Toute modification du règlement du Jeu entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.

      Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au présent règlement, et seront réputés acceptés par les Participants.

      En revanche, si l’une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations, qui conserveront leurs entiers effets.

  11. L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.

    Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

    La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

    Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

    Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.

    L’internaute qui dispose d’un Site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du Site de l’Organisateur doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.

    En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.

  12. La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés.

    Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.

  13. La participation au Jeu est avec obligation d’achat.

    Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à Grain de Malice - Service Marketing Client Omnicanal – LE HUB, Batîment A, 1 rue de la Couture 59706 Marcq-en-Baroeul CEDEX – France, et ce, au plus tard quinze (15) jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :

    • Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 10.1 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur ;
    • Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.

    Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion : le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

    Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.

    Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès aux sites internet du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites internet du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

    Les Participants au Jeu étant présumés être déjà clients de l’enseigne, aucune demande de remboursement pour les vêtements utilisés sur les photographies ne sera recevable.

  14. Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable.