Conditions générales de vente Grain de Malice

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.graindemalice.com par
la société PHILDAR représentée par son Directeur de Publication Hugues Danel.

L'entreprise

PHILDAR - Grain de Malice
15 avenue André Diligent
BP 619 - 59061 ROUBAIX Cedex 1
FRANCE

Capital Social : 13 567 700 Euros.
N° de TVA IC : FR 76 475 483 319
Immatriculation en France au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le N° B 475 483 319.
Téléphone : (0033) 03 20 99.60.60
Fax : (0033) 03 20 99 63 58
Mail : contact@graindemalice.fr

Le site www.graindemalice.com est créé et hébergé par Pictime :

PARC DE LA HAUTE BORNE
22 rue Hergé
59650 Villeneuve d'Ascq - France

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous ou par téléphone au 03.20.99.60.60
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Acceptation de l'offre

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
PHILDAR pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité
pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation,
la Société PHILDAR sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La Société PHILDAR fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions,
descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PHILDAR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée.

Confirmation de la commande

Après acceptation par la Banque CIC de la transaction en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation.

Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant un mail via la rubrique Contactez-nous.

Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur le site Grain de Malice vous offre la possibilité de participer à l'opération « Site évalué - Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Grain de Malice, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Grain de Malice sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire (Visa - Carte Bleue - Mastercard)

Vous êtes dans un environnement sécurisé :
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire ( 16 chiffres),
sa date de validité et son cryptogramme ( 3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée
sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Quelque soit le mode de livraison choisi, vous avez accès au suivi de votre commande depuis votre Espace-client ( rubrique Mes Commandes).
Pour les livraisons en Colissimo, la référence Colissimo est indiquée afin de vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net.
Pour les livraisons en Magasins, le mention "Expédiée " indique que le colis a quitté nos entrepôts et qu'il sera disponible en magasin au plus tard à la date indiquée avant la validation de votre commande
Pour ces deux modes de livraison, un mail d'expédition est envoyé le jour du départ du colis de nos entrepôts.
Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile ou en magasin.

Modes de livraison

Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif unique de 5.90 € avec un délai de livraison d'environ 4 jours ouvrés.
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi.
En cas d'absence lors de la livraison des Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.

Livraison dans un magasin Grain de Malice
Grain de Malice offre à ses clients la livraison de leur colis dans l'un des magasins Grain de Malice faisant partie des relais-colis Internet.
Lors du choix du mode de livraison "Livraison gratuite en magasin ", il vous suffit de saisir le code postal du magasin de votre choix.

Une fois votre colis livré au magasin, celui-ci est disponible pendant un délai maximal de 1 mois.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours. Vous en serez avisé par mail.

Pour trouver la liste des magasins Grain de Malice, rendez-vous sur notre site à la rubrique " Les Magasins ".

Livraison en point-relais
Envie de rapidité et de souplesse pour la livraison de votre colis Grain de Malice ? Optez pour la livraison en point-relais !
Ce service vous est proposé au tarif unique de 3.50 € avec un délai de livraison d'environ 4 jours.

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine, en Corse, et ne concerne que les colis de moins de 15kg. Ils seront livrés à l'adresse du point-relais renseignée lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison.
En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Recours en cas de retard de livraison

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
15 avenue André Diligent
BP619
59061 ROUBAIX Cedex 1

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l'adresse suivante :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
1384 Route de Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur envoi d'un justificatif (Reçu Colissimo) et dans un délai maximum de 30 jours.

Modalités de retour et Droit de rétractation

Généralités

Pendant les SOLDES les retours sont acceptés dans un délai maximum de 48H, après réception du colis.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d'origine. Tout article ne respectant cette charte ne pourra être remboursé.

Quelque soit le motif de retour et quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez 2 possibilités pour nous retourner votre colis :

Depuis n'importe quel point-relais GRATUITEMENT en indiquant bien qu'il s'agit d'un retour et en notant l'adresse suivante sur votre colis :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
1384 Route de Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

Ce retour est GRATUIT. Consultez ici la liste des points relais près de chez vous : cliquez ici

Vous avez également la possibilité de nous renvoyer votre colis en Colissimo à l'adresse ci-dessous :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
1384 Route de Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir indiquer vos références clients (n° de client, n° de commande, n° de facture) et préciser le motif précis de votre retour.

Si votre retour entraîne un remboursement, celui sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services.
Si votre retour entraîne une réexpédition de marchandises (erreur dans la préparation de votre colis, défaut de qualité ), votre colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de votre commande.
En cas de remboursement des frais de renvoi en Colissimo, celui-ci se fera selon les tarifs Colissimo en vigueur et uniquement sur envoi d'un justificatif (reçu Colissimo) par mail ou par courrier.

Modalités de retour

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10jours suivant votre mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif.

Vous n'avez pas reçu votre colis.
Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous en nous indiquant votre n° de client
et de commande.
Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.

Vous avez commis une erreur dans votre commande.
Nous vous informons que nous ne réalisons pas d'échange et de retour en magasin.
Vous avez cependant la possibilité de nous renvoyer votre colis dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre colis en suivant les modalités précisées plus haut.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles defectueux.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Contactez-nous au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.

Droit de retractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la réception du colis vous permettant de nous retourner votre commande en tout ou partie.
Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous en informer au préalable par mail via la rubrique Contactez-nous et de nous retourner votre colis en tout ou partie accompagnés de votre facture à l'adresse suivante :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
1381 Route de Frévent
62810 AVESNES LE COMTE

Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge.

Dès réception de votre colis dans nos services, nous vous rembourserons le montant de votre commande en intégralité (marchandises et frais de port initiaux) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.

Données nominatives

Les données collectées par PHILDAR sur le site www.graindemalice.com lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de PHILDAR de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
15 avenue André Diligent
BP 619 - 59061 ROUBAIX Cedex 1
FRANCE

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.graindemalice.com, sont la propriété exclusive de Phildar et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective
du colis. Il sera fait application de la loi française.