Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.graindemalice.fr par la société EPHIGEA représentée par sa Directrice de publication Chrystel Desproges.

L'entreprise :

EPHIGEA
39 Rue des Métissages

CS 30293 59335 TOURCOING CEDEX FRANCE
Capital Social : SAS au capital variable
N° de TVA IC : FR 76 475 483 319
Immatriculation en France au RCS de Lille Métropole sous le N° B 475 483 319.

Ci-après dénommée GRAIN DE MALICE.

Téléphone : (0033) 03 20 99 60 60
Fax : (0033) 03 20 99 63 58
Mail : contact@graindemalice.fr

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous ou par téléphone au 03.20.99.64.21 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés.

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Article 2 : Acceptation de l'offre

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, GRAIN DE MALICE pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, GRAIN DE MALICE sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

GRAIN DE MALICE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le consommateur est informé que les photographies illustrant le produit sont susceptibles d‘être altérées notamment du fait du traitement de celles-ci, et qu’en conséquence, des différences de coloris peuvent être constatées entre le rendu photo et le produit livré. A ce titre, la responsabilité de GRAIN DE MALICE ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisée.

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Article 3 : Etapes de passation d’une commande

Commande et paiement en ligne

  • 1. Ajouts des produits choisis dans le panier en cliquant sur le bouton «Valider mon panier».

  • 2. Identification sur le site, renseigner votre identifiant et mot de passe, ou se créer un compte web.

  • 3. Renseigner le mode de livraison (domicile, point relais ou magasin grain de malice)

  • 4. Choix du mode de paiement

Jusqu’à l’étape « Mon paiement », vous avez la possibilité de modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de l’écran.
De même, en cas d’erreur dans la saisie de vos données, vous avez la possibilité de revenir à l’étape précédente et de les corriger en cliquant sur les différentes étapes de la page panier ou en cliquant sur votre panier en haut à droite.
L’acceptation définitive de la commande, avec obligation de paiement, s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (N ° de carte bancaire, titulaire de la carte, date d’expiration, cryptogramme) ou les données de votre compte paypal.

E-réservation (réservation en magasin gratuite et sans obligation d’achat)

  • 1. Se rendre sur la fiche produit de l’article que vous souhaitez réserver en magasin et cliquer sur le bouton « Je réserve en magasin ».

  • 2. Sélectionnez le produit désiré (taille, coloris)

  • 3. Choix du magasin parmi la liste des magasins proposés ou en tapant le code postal des magasins proches de chez vous.

  • 4. Renseignement de vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone…).

  • 5. Rappel de la procédure de e-réservation et validation de la demande de réservation par envoi automatique d’un email au magasin sélectionné.

  • 6. Vous êtes avertie de la réponse du magasin par email et/ou sms en fonction de la disponibilité du produit : si celui-ci est disponible, vous pouvez ainsi le retirer sous 48h, sur présentation du mail ou du SMS de réservation.

  • 7. La description du système de e-réservation est complétée au sein de l’article 8 des présentes conditions générales.

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Article 4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de GRAIN DE MALICE jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Nous avons choisi un prestataire bancaire ONEY Banque Accord, qui garantit un environnement sécurisé et crypté. Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

- Le paiement en ligne par carte bancaire.

Vous êtes dans un environnement sécurisé : les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le client accepte que son compte soit débité du montant total du au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union européenne de types Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.

Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire, le nom et prénom du titulaire de la carte, la date de validité et son cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.

- Le paiement en ligne par Paypal.

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, la Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée à EPHIGEA.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL votre établissement bancaire, GRAIN DE MALICE vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

- Le paiement en ligne par Carte accord.

La Carte Accord est utilisable au comptant ou à crédit selon votre choix lors du paiement. L'option crédit est associée à un crédit renouvelable d'un an.

Voir les conditions d’utilisation définies par le prestataire Banque Accord.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Article 5 : Confirmation de la commande

Après et si acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

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Article 6 : Archivage de la commande

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

De plus, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mon Compte ou en envoyant un mail via la rubrique Contact.

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Article 7 : Livraison

1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.

En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pouvons être tenus pour responsables.

Les éventuels frais de livraison sont facturés en plus du prix de la commande et sont à votre charge.

2. Modes de livraison

GRAIN DE MALICE livre en France, en Belgique et en Allemagne.

  MODE DE
LIVRAISON
FRAIS DE
LIVRAISON
DELAIS ESTIMATIFS JOURS
OUVRES
France métropolitaine
(Corse incluse)
EN MAGASIN* Gratuits 3 à 7 jours ouvrés
EN POINT RELAIS 3,50 € 3
Si commande passée
avant 11h, livraison J+1
A DOMICILE
AVEC SIGNATURE
5,90 €

3

Belgique EN MAGASIN* Gratuits 3 à 7 jours ouvrés
NON DISPONIBLE
EN POINT RELAIS
N/A N/A
A DOMICILE
AVEC SIGNATURE

9,90 €

7

Allemagne NON DISPONIBLE
EN MAGASIN
N/A N/A
NON DISPONIBLE
EN POINT RELAIS
N/A N/A
A DOMICILE AVEC
SIGNATURE
9,90 €
7
* dans les magasins participants

Pour trouver la liste des magasins Grain de Malice participants, rendez-vous sur notre site à la rubrique " Mes boutiques ".

2.1 Livraison à domicile avec signature (France, Belgique, Allemagne).

Il vous suffit de sélectionner la « livraison à domicile » lors de votre commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste pour récupérer votre colis, muni de l'avis de passage et de votre pièce d’identité.

Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

2.2 Livraison dans un magasin Grain de Malice participant (France, Belgique).

Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du magasin de votre choix. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

Un email vous sera envoyé dès l’arrivée du colis en magasin.

Une fois votre colis livré au magasin, vous disposez d'un délai maximum d’un mois pour récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité.
Passé ce délai, votre colis nous sera retourné et nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services. Vous en serez avisé par mail.

2.3 Livraison en point-relais (France)

Lors du choix du mode de livraison, il vous suffit de saisir le code postal du point relais de votre choix. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la confirmation de commande.

La livraison n’est possible que pour des colis de moins de 15kg.

Vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour y récupérer votre colis, muni de votre confirmation de commande et de votre pièce d’identité.
Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications en vous assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant point-relais. Cette vérification peut se faire soit par vous-même, soit par une personne habilitée par vos soins à réceptionner la livraison.

En signant sans réserve le bordereau de livraison, vous reconnaissez et acceptez que les produits sont livrés en l'état.

3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de nous enjoindre de vous livrer en précisant un délai raisonnable.
A défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
39 Rue des Métissages CS 30293 59335 TOURCOING CEDEX

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande de remboursement et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité :

  • - Soit de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué en contactant le service client GRAIN DE MALICE,

  • - Soit de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée à l’article 9.

Le remboursement des éventuels frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique ou d’Allemagne.

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Article 8- Réservation d’un produit en ligne pour retrait et paiement en magasin (e-réservation)

Vous pouvez effectuer gratuitement une demande de réservation d'un article sur le Site graindemalice.fr, pour une livraison dans les magasins participants et payer le jour du retrait en magasin.

Le magasin prendra en compte votre demande de réservation effectuée sur le site (conformément aux étapes précisées à l’article 3 des présentes conditions générales), dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture du magasin concerné. Le magasin confirmera la réservation par email et/ou sms en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif.

Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation qui est mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans le magasin que vous avez sélectionné.

GRAIN DE MALICE se réserve la possibilité de fermer le service pour une durée qu’elle déterminera, durant les périodes de soldes et/ou de promotions.

Vous ne pourrez effectuer le retrait du produit que personnellement, sur présentation d’une pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation, ou par une tierce personne ayant procuration pour agir en votre nom, sur présentation de votre pièce d’identité, accompagnée de l’e-mail ou du sms de réservation.

Le paiement s'effectuera ensuite dans le magasin, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur au magasin.

Vous pouvez opter pour l'annulation de votre réservation depuis l’e-mail de confirmation de votre réservation. Un email d'annulation vous sera adressé pour vous confirmer l'annulation de la réservation.

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Article 9 : Retour

Vous avez la possibilité de retourner les produits commandés sous réserve qu’ils n’aient pas été portés, lavés, retouchés, et de manière générale, qu’ils soient en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d’origine. A défaut, l’article (ou les articles) ne peut (peuvent) être ni repris, ni remboursé(s), ni échangé(s).

Le retour s’effectue selon les modalités suivantes :

  PAR VOIE POSTALE EN POINT RELAIS EN MAGASIN
France disponible
FRAIS DE RENVOI A
VOTRE CHARGE*
disponible
GRATUITEMENT
disponible
GRATUITEMENT
Belgique disponible
FRAIS DE RENVOI A
VOTRE CHARGE*
non disponible disponible
GRATUITEMENT
Allemagne disponible
FRAIS DE RENVOI A
VOTRE CHARGE*
non disponible non disponible
* dans les magasins participants

Et à l’adresse suivante :

GRAIN DE MALICE
Service internet
39 Rue des Métissages
59335 TOURCOING

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir remplir le bordereau de livraison joint à votre commande et de préciser le motif précis de votre retour.

1. Modalités de retour du, des produits.

• Depuis un point relais pour la France :

Seuls les colis livrés en point relais peuvent être retournés en point relais.

Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-dessous : préparez votre colis, remplissez le bordereau de retour joint à votre facture, et imprimez l’étiquette de votre retour sur le site mondialrelay ci-dessous, que vous collerez sur votre colis.

https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/retourner-un-colis/creer-un-retour?brandId=BDGRAIND&country=FR&language=FR&WeightInGramm=1000

• Par voie postale, pour la France, la Belgique et l’Allemagne :

Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis par voie postale.

Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-dessous : préparez votre colis, remplissez le bordereau de retour et renvoyez votre colis à l’adresse indiquée plus haut.

• Depuis un magasin participant pour la France et la Belgique :

Quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez la possibilité de retourner votre colis dans un magasin participant.

Le retour s’effectue en suivant la procédure ci-dessous : préparez votre colis, remplissez le bordereau de retour et présentez-vous dans l’un des magasins participants.

2. Délais de retour du, des produits.

2.1 Retour au titre du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai 14 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.

A l’issue du délai de 14 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit au titre du droit de rétractation.

Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.

Attention, ce droit ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin. Ces produits sont soumis à la politique de retour et d’échange dudit magasin.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer votre droit, il vous suffit d’utiliser le formulaire de rétractation disponible ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation sur un support durable par courriel.

Vous pourrez ensuite retourner vos articles selon les modes de retour susvisés.

Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité.

Nous vous recommandons de retourner votre colis en demandant une remise contre signature. En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurions être tenus pour responsables.

Effet du droit de rétractation :

Les frais éventuels de renvoi/retour de votre colis restent à votre charge.

Si votre colis est remis dans l’un de nos magasins participants, le magasin vous rembourse l’intégralité de votre commande par crédit sur votre compte bancaire ou en espèces.

Si votre colis est renvoyé en point relais ou par voie postale, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, au plus tard 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

2.2 Retour au titre de la garantie commerciale

En plus du délai afférent au droit de rétractation, nous vous permettons à titre commercial, de renvoyer les articles livrés pendant une durée supplémentaire de 16 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation susvisé, soit entre le quinzième et le trentième jour.

Les frais de livraison initiaux et éventuels frais de renvoi restent à votre charge.

Si votre colis est remis dans l’un de nos magasins participants, le magasin vous rembourse votre commande par crédit sur votre compte bancaire ou en espèces.

Si votre colis est renvoyé en point relais ou par voie postale, nous vous rembourserons votre commande, au plus tard 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services, par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Attention, cette garantie commerciale n’est pas applicable :

  • - aux produits ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin, lesquels sont soumis à la politique de retour et d’échange dudit magasin.

  • - aux produits achetés sur le site, en promotion ou en soldes.

2.3 Retour au titre de la garantie légale de conformité

Les produits vendus par GRAIN DE MALICE à un consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité au regard du contrat de vente, qui apparaissent dans les deux ans à compter de la délivrance du produit.

Cette garantie s’applique si le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

Si le produit que vous avez acheté comporte un défaut de conformité couvert par la garantie, vous avez le droit d'obtenir, sans aucuns frais, un remplacement du produit par le vendeur.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Pour en bénéficier, vous devez communiquer le défaut au vendeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité.

En cas de livraison non conforme d’un produit acheté sur le site www.graindemalice.fr –hors produits ayant fait l’objet d’une e-réservation, payés en magasin-, il vous suffit de nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non retouché, étiqueté et de manière générale, en parfait état, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, et selon la procédure prévue à l’article ci-dessus.

Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non conformes, nous vous rembourserons votre commande, hors frais de livraison initiaux, selon le mode de retour choisi ainsi que les frais éventuels liés au renvoi du colis, sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 5.90 euros pour un renvoi de France, et 9.90 € pour un renvoi de Belgique ou d’Allemagne.

Le remboursement s’opère sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis dans nos services.

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Article 10 : Echange

Pour pouvoir être échangés, les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, retouchés, et de manière générale, ils doivent être en parfait état, étiquetés et conservés dans leur emballage d’origine.

Les produits commandés sur le site graindemalice.fr peuvent être échangés directement dans les magasins participants, ou via un retour-échange, dans les conditions ci-après :

Modalités Produits achetés hors
promotion/hors soldes
Produits achetés en
promotion
Produits achetés en
soldes
Echange dans les magasins
participants
Sous 30 jours* Sous 14 jours * Sous 14 jours *
Via un retour-échange selon
la procédure ci-dessus
Sous 30 jours* Sous 14 jours * Sous 14 jours *
* à compter de la livraison

Le retour – échange n’est possible que pour un changement de taille, dans la même référence produit. Il vous suffit de compléter le bordereau de livraison en indiquant la taille souhaitée et de retourner le produit par la poste ou en point relais.

Tout autre retour est soumis à la procédure de retour visée plus haut. Vous devez alors passer une nouvelle commande si vous souhaitez commander tout autre article.

En cas d’échange dans l’un des magasins participants, aucuns frais supplémentaires ne seront à votre charge .

Attention, l’échange ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une e-réservation en magasin, payés en magasin. Ces produits sont alors soumis à la politique commerciale de retour et d’échange dudit magasin.

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Article 11 : Données nominatives

Les données collectées par GRAIN DE MALICE sur le site www.graindemalice.fr sont destinées à la société EPHIGEA, ainsi qu'éventuellement aux sociétés détenues directement ou indirectement par elle ou sa société mère au sens de l'article L233-3 du code du commerce, ses partenaires contractuels ainsi qu'à leurs éventuels sous-traitants. GRAIN DE MALICE se réserve également le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable du client.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir à GRAIN DE MALICE des informations véritables, sincères et non viciées.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout client et GRAIN DE MALICE. Vous ne pourrez pas créer votre « compte client » et acheter si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées.

Les informations communiquées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande.

Vous reconnaissez le droit pour GRAIN DE MALICE d'enregistrer toute donnée relative à l'utilisation de votre compte, notamment toute information relative aux achats.

Vous reconnaissez accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de votre compte client et postérieurement à la création de votre compte client pourront être réalisés par GRAIN DE MALICE et/ou tous autres partenaires contractuellement liés directement ou indirectement à GRAIN DE MALICE.

Les informations collectées sont destinées à vous permettre d'acheter et de vous adresser des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque GRAIN DE MALICE.

Ces offres et informations vous seront adressées en fonction des données communiquées, via les réseaux sociaux, en magasin, au choix de GRAIN DE MALICE.

Le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°103 58 61.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :

GRAIN DE MALICE - Service Internet
39 Rue des Métissages
CS 30293 - 59335 TOURCOING CEDEX FRANCE

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Article 12 : Politique de cookies

Cette clause permet d'en savoir plus sur les données de navigation traitées lors de visite sur le Site depuis n'importe quel terminal permettant d'accéder au site. (Exemple : ordinateur, tablette, smartphone).

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données, notamment :

  • le nom du serveur qui l'a déposé ;

  • un identifiant sous forme de numéro unique ;

  • éventuellement une date d'expiration...

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

À quelles fins les cookies sont utilisés ?

Le site internet www.graindemalice.fr utilise des cookies dits « internes » et des cookies dits « tiers ».
La fonction principale des cookies est technique et permet d'améliorer l'expérience de navigation, d'effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation ainsi que de conserver les identifiants de connexion au compte client fidélité.

D'autres cookies aident à comprendre le comportement des utilisateurs afin de rendre l'expérience plus pertinente et en adéquation avec les centres d'intérêts (Exemple : recommandations personnalisées sur des articles).

Les cookies peuvent également être utilisés de manière personnalisée ou anonyme pour afficher des publicités ou permettre l'envoi d'e-mails selon les habitudes de navigation. De la même manière, des espaces de publicités sont susceptibles d'être achetés sur d'autres sites afin de promouvoir les produits et services GRAIN DE MALICE.

Par ailleurs, des cookies « réseaux sociaux » sont susceptibles d'être activés. Ils permettent à l'utilisateur d'interagir via les réseaux sociaux (Exemple : fonction partage). Lorsque qu'une page contient un tel bouton une connexion directe est établie avec le réseau social en question et des informations peuvent être transmises.

À quelles fins les cookies ne sont pas utilisés ?

Aucune information relative au numéro de carte bancaire n'est conservée par les cookies. Aucune divulgation à des tiers n'est faite sur les cookies pour des offres et prestations ne concernant pas la marque GRAIN DE MALICE, sauf accord de l'utilisateur.

A qui sont destinées les informations stockées dans les cookies ?

Les informations stockées dans les cookies de nos sites sont destinées à GRAIN DE MALICE, à l'exception des cookies identifiés ci-dessous comme « cookies tiers et réseaux sociaux ».

Comment supprimer des cookies ?

Cette suppression peut interrompre le processus d'achat, déconnecter le compte fidélité, et faire perdre les fonctionnalités mises en place afin de faciliter la navigation et l'achat. Dans ces cas non limitatifs, GRAIN DE MALICE ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Comment paramétrer les cookies sur son ordinateur ?

Dans ce cas, l'ensemble des sites visités seront concernés. Ce paramétrage peut être fait à tout moment et depuis n'importe quel navigateur internet (voir le menu aide du navigateur). Quelques exemples ci-dessous :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées

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Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.graindemalice.fr sont la propriété exclusive de GRAIN DE MALICE et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

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Article 14 : Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige nous opposant.
Les coordonnées de notre médiateur sont les suivantes :
Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles
Tél : 01.53.75.22.25
Mail : info@franchise-fff.com
75008 PARIS
Site Internet : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

Pour ce faire, et avant de saisir la Commission de la MFC, vous devez :
- si le litige porte sur un achat effectué sur notre site internet :
Ecrire à notre Service Client soit par mail (rubrique « Contact » du site) soit par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante :
Service Client EPHIGEA,
39 Rue des Métissages
CS 30293 - 59335 TOURCOING CEDEX

- si le litige porte sur un achat effectué dans un point de vente :
Ecrire au point de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie du courrier au Service Client EPHIGEA.
Après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails, et si la réponse apportée à votre demande par nos équipes ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) en remplissant le formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et en l’envoyant :
- par courrier :
Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) - Fédération Française de la Franchise, 29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS
- ou par mail :
info@franchise-fff.com avec comme objet : « Médiation Franchise – Consommateur »

Nous vous informons que certains de nos points de vente étant gérés par des commerçants indépendants, ils ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessus. Chaque affilié reste cependant tenu de vous délivrer cette information.

Pour la résolution amiable des litiges transfrontaliers, la Commission Européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs, disponible sur le site des Centres Européens des Consommateurs EEC-NET. Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier. La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente.

A défaut de solution amiable et en cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française. »

En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du colis. Il sera fait application de la loi française.

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Article 15 : Historique des conditions générales de vente

Conditions générales de ventes 2013

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